Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle ou la mairie de Lyons-la-Forêt.
Prendre rendez-vous en ligne à Lyons
Prendre rendez-vous en ligne à Fleury
À compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :
- La Mairie de Lyons-la-Forêt par téléphone au 02 32 49 60 27, ou par mail à lyonslaforet.mairie@wanadoo.fr
- La mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr
Pensez également à faire votre pré-demande directement en ligne sur ANTS
Dossier
Agir en justice contre l’administration
Vérifié le 06 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Lorsqu’un litige met en cause l’administration, les juridictions compétentes sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et en derniers recours le Conseil d’État. Dans certains cas, des juridictions administratives spécialisées interviennent. L’échange des arguments se fait par écrit avant l’audience. Dans les situations qui nécessitent une intervention urgente du juge, le référé permet d’obtenir une réponse rapide pour protéger les droits et libertés du demandeur.
Déroulement d’une affaire
Procédures d’urgence et autres référés
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Litiges avec l’administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Litiges avec la Sécurité sociale
Social – Santé