Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle ou la mairie de Lyons-la-Forêt.
Prendre rendez-vous en ligne à Lyons
Prendre rendez-vous en ligne à Fleury
À compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :
- La Mairie de Lyons-la-Forêt par téléphone au 02 32 49 60 27, ou par mail à lyonslaforet.mairie@wanadoo.fr
- La mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr
Pensez également à faire votre pré-demande directement en ligne sur ANTS
Question-réponse
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l’entreprise cassé ou perdu ?
Vérifié le 03 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non, l’employeur ne peut pas demander au salarié de rembourser les dégradations ou la perte du matériel, s’il a été cassé ou perdu involontairement.
L’employeur ne peut pas demander le rachat du matériel par le salarié.
L’employeur ne peut pas demander au salarié de payer des fournitures diverses, quelle qu’en soit la nature.
Toutefois, en cas de faute lourde (par exemple, dégradation volontaire commise par le salarié dans le but de nuire à l’employeur), le salarié peut être condamné à verser à l’employeur des dommages et intérêts.